Historique

Pendant plus de trois siècles, nos Aînés ont défendu notre cause avec plus ou moins de succès.

janvier 1, 2012

Suppression de la réduction de 10% pour paiement immédiat

janvier 1, 2012
novembre 15, 2011

Adoption de l’amendement n° 633 Rect.

Celui-ci demandait à ce que l’allocation en franchise de 10 litres d’alcool pur soit accordée à vie aux titulaires actuels. Cet amendement est devenu l’article 46 quinquies du projet de loi de finances  pour 2012 et, en date du 3 décembre 2011, il a également été adopté par le Sénat

novembre 15, 2011
janvier 1, 2007

Prolongement de 5 années supplémentaires du privilège voté par les députés

janvier 1, 2007
janvier 1, 2003

Suppression de la notion des fruits privilégiés.

janvier 1, 2003
novembre 15, 2002

Amendement N°232 déposé par les députés REITZER et VANNSON

La FNSRPE propose la détaxe de 50% et le prolongement de 5 ans du privilège.

novembre 15, 2002
janvier 1, 2001

Pétition

Pétition signée par plus de 40 000 sympatisants

janvier 1, 2001
janvier 1, 1998

Élaboration d’un statut Européen de Bouilleur de cru

janvier 1, 1998
septembre 1, 1995

Création de l’Union Européenne des Petits producteurs d’Eau de Vie (Allemagne)

septembre 1, 1995